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Dernière mise à jour: 5 avril 2016

Votre vie privée nous est très importante. Nous, SumUp Payments Limited, 32 - 34 Great Marlborough St, W1F 7JB, Londres, RU, enregistrée en tant que contrôleur de données auprès du Commissaire à l’Information sous le no. Z3537211, nous engageons à seulement recueillir auprès de vous des données personnelles qui sont nécessaires à vous offrir et à améliorer nos produits et Services et à nous conformer à toutes les obligations légales.

Cette politique de confidentialité s’applique aux informations que nous recueillons, lorsque vous vous inscrivez à SumUp, lorsque vous accédez à n’importe lequel de nos sites internet, applications portables et produits, lorsque vous parlez à nos agents, ou lorsque vous rentrez en contact de tout autre façon avec nous (collectivement, les «Services»). Cette politique s’applique aussi aux données que nous recueillons si vous n’avez pas de contrat avec nos Services, mais si vous effectuez une transaction de paiement à travers nos Services.

Cette politique de confidentialité est sujette à changement de temps à autre, auquel cas, nous postons la version actuelle sur notre site internet. Nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement pour vous maintenir informé et vous assurer que vous êtes en accord avec les changements. Si nous changeons cette politique de confidentialité de manière importante, nous vous le communiquerons soit par courriel, soit en affichant un avis, lorsque vous vous connectez à notre site web or lorsque vous ouvrez votre application portable.

Afin de pouvoir utiliser nos Services, vous devez accepter tous les termes de cette politique de confidentialité.

1. Vos données personnelles

1.1. Lorsque vous vous inscrivez pour ouvrir un compte avec SumUp, nous recueillons des données personnelles telles que vos nom, adresse, date de naissance, adresse courrielle et numéro de téléphone. Nous recueillons aussi des informations sur votre entreprise telles que le nom de votre entreprise, la forme légale, le secteur d’activités, la nature et le but de votre entreprise, l’adresse officielle, le numéro de téléphone, les noms des directeurs et les propriétaires bénéficiaires effectifs.

1.2. Afin de pouvoir vous adresser des déboursements sur la base de transactions que vous avez effectuées, nous recueillons votre relevé d’identité bancaire.

1.3. À but d’études de recherche ou comme outil de marketing, il se peut que nous recueillions, de temps à autre, d’autres informations, lors de votre inscription, telles que vos préférences et vos intérêts particuliers.

1.4. Afin de vérifier votre identité, comme il nous l’est requis par les lois contre le blanchiment d’argent en vigueur, il se peut aussi que nous obtenions des données sur vous auprès d’agences tierces, telles que, mais non exclusivement, votre côte de solvabilité, votre historique financier, votre casier juridique, votre portefeuille d’actions, votre numéro de TVA, le numéro d’immatriculation de votre société, la date d’immatriculation et la composition du conseil d’administration.

1.5. Lorsque vous utilisez nos Services, nous recueillons des informations tenant à vos transactions y compris l’heure, le lieu, le montant de la transaction, la méthode de paiement et les détails du détenteur de la carte.

1.6. Lorsque vous visitez notre site internet, ou utilisez n’importe laquelle de nos applications, il est possible que nous recueillions automatiquement des informations y compris, mais ne se limitant pas à votre adresse IP, votre système d’exploitation, type de navigateur web, identifiants pour votre ordinateur ou appareil portable, l’heure et la date de votre visite et le déroulement de votre visite.

2. Utilisation de vos données personnelles

2.1. Nous utilisons les données que nous avons recueillies sur vous dans le but d’offrir nos Services et de fournir toute information s’appliquant à vous, y compris reçus de transactions, rapport de déboursements, alertes de sécurité et messages de soutien à la clientèle.

2.2. Nous utilisons également l’information recueillie sur vous afin d’améliorer et de personnaliser nos Services. Par exemple, il est possible que nous activions des fonctions spécifiques à votre secteur d’activités, dans nos applications portables.

2.3. Il se peut que nous utilisions les informations que nous avons recueillies sur vous, afin de vous communiquer les nouveautés et les mises à jour de nos Services et de vous informer sur des promotions, avantages et récompenses que nous et/ou nos partenaires offrons.

2.4. Il se peut que nous utilisions les informations que nous avons recueillies sur vous à l’aide de cookies (témoins de connexion) et de balises web (voire section 7 pour plus de détails), afin de suivre et d’analyser le comportement d’utilisation et toute action pertinente aux promotions, avantages et récompenses liés à nos Services.

2.5. Il se peut que nous utilisions les informations que nous avons recueillies sur vous, dans le but de protéger vos droits et d’enquêter sur et prévenir les fraudes et autres activités illégales, ainsi qu’à toute autre fin soumise à vous en relation avec nos Services.

3. Accès à vos données personnelles

3.1 Il se peut que nous soyons amenés à partager les informations que nous avons collectées avec les membres de notre groupe d'entreprises, qu'il s'agisse du corps central comme des filiales. Ces données seront transférées dans le but de vous fournir un service complet, les autres composantes de notre entreprise y travaillant également. Ces autres services incluent le support technique, la protection contre le blanchiment d'argent, ainsi que l'audit interne.

3.2. Il se peut que nous divulguions des données, dans la mesure nécessaire, à des tierces parties, qui remplissent des obligations en notre nom afin de compléter des transactions de paiement pour vous, y compris la prévention de la fraude et les prestataires de vérification, les institutions financières, les processeurs, les associations de cartes de paiement et tout autre entité qui font partie du processus de paiement et de recouvrement.

3.3. Il se peut aussi que nous partagions les données que nous avons recueillies sur vous avec des tierces parties, avec qui nous avons un partenariat dans des campagnes de publicité, des concours, des offres spéciales et tout autre événement ou activité en relation avec nos Services.

3.4. Il se peut que nous divulguions les informations recueillies sur vous avec des tierces parties dans le cadre de toute fusion d’entreprises, de vente des actions ou des actifs de la société, d’un financement, d’une acquisition, d’une cession ou dissolution partielle ou complète de notre entreprise.

3.5. Il se peut aussi que nous divulguions les informations recueillies sur vous, si (i) la divulgation est nécessaire à la conformité à toute loi ou règle applicable, (ii) pour faire valoir les termes et conditions ou politiques applicables ; (iii) pour protéger la sécurité et l’intégrité de nos Services ; et (iv) pour protéger nos droits.

3.6. Dans tous les cas, nous nous assurerons toujours que vos données personnelles ne soient traitées qu’en rapport avec les Services et en accord avec la présente politique de confidentialité et les lois en vigueur pour la protection des données.

4. Le transfert d’informations vers l’étranger

Il se peut que nous transférions des informations recueillies sur vous à des membres de notre groupe de sociétés et à des tierces parties agissant en notre nom, qui peuvent être situées dans des pays externes à l’Espace Economique Européen (« EEE »). Les pays externes à l’EEE ne sont peut-être pas en mesure d’offrir le même niveau de protection des données que nous avons recueillies sur vous que les pays à l’intérieur de l’EEE, bien que nous continuerons en tout temps à recueillir, conserver et utiliser vos données en accord avec la présente politique de confidentialité et la loi sur la protection des donnés de 1998.

5. Sécurité des données

5.1. Nous nous engageons à assurer que les données recueillies sur vous sont en sécurité. Nous prenons des mesures raisonnables y compris des procédures administratives, techniques et physiques pour protéger vos données contre perte accidentelle, vol, abus, accès non-autorisé, divulgation, altération et destruction. Lorsque vous vous connectez à votre compte, toute communication internet est protégée par la technologie du protocole sécurisé de cryptage (« SSL »), un cryptage de haute sécurité à 128bit.

Ce haut niveau de sécurité ne peut être effectif que si vous suivez vous-même certaines pratiques de sécurité y compris de ne jamais partager les données de votre compte ou vos données de connexion avec un tiers. Si vous suspectez n’importe laquelle de vos données de connexion d’avoir été exposée, vous pouvez changer votre mot de passe à tout moment sur notre site internet ou notre application portable, mais il vous est conseillé de toujours prendre contact avec notre Service client.

5.2. La transmission de données par le biais de l’internet n’est pas complètement sûre. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la sécurité de la transmission de vos données à nos Services. Toute transmission est effectuée à votre propre risque. Une fois que nous avons reçu vos données, nous utilisons des procédures strictes et des structures de sécurité pour empêcher l’accès non-autorisé.

6. La sécurité des données de vos clients

Responsable de la sécurité des données de vos clients, SumUp dispose d'un système de protection pour le traitement, la diffusion et le stockage de vos données. À cet effet, SumUp est certifié et conforme au Conseil des normes de sécurité PCI DSS. SumUp emploie les meilleurs méthodes en vigueur du secteur pour préserver la confidentialité des données sensibles et s'assurer de fonctionner selon les exigences du Conseil. C'est pour s'aligner à ces objectifs que SumUp se soumet à des audits annuels permettant de s'assurer de répondre aux normes de sécurité les plus élevées.

7. Conservation des données

Nous sommes légalement tenus à conserver certains registres des données recueillies sur vous, sur une période d’au moins dix (10) ans après la fermeture de votre compte. Sinon, nous réservons le droit d’effacer et de détruire toute information recueillie sur vous, lorsque vous résiliez votre contrat, à moins que vous émettiez le souhait contraire. Avec votre accord, nous continuerons à conserver vos données, par exemple, l’historique de vos transactions, dont vous pourriez avoir besoin pour votre comptabilité.

8. Témoins de connexion et balises web

8.1. Nous utilisons un nombre de témoins de connexion et de balises web au sein de notre site internet et applications. Les témoins de connexion (cookies) sont de petits fichiers de données qui sont placés sur votre ordinateur, votre appareil portable ou tout autre appareil, lorsque vous naviguez sur notre site ou utilisez n’importe laquelle de nos applications ou software opérant sur l’internet. Les balises web sont de petites images graphiques ou tout autre code de programmation internet, pouvant être présents sur le site internet ou dans n’importe lequel de nos messages email.

8.2. Il se peut que nous utilisions des cookies et des balises internet dans les buts suivants: (i) pour personnaliser nos Services envers vous en tant qu’individuel et pour adapter nos Services à vous, à partir des préférences de votre choix; (ii) pour faciliter le fonctionnement effectif de nos sites internet et applications; (iii) pour suivre la circulation sur notre site ou l’utilisation de notre application à buts statistiques et pour contrôler quelles pages ou fonctions nos utilisateurs trouvent utiles ou pas; (iv) pour vous identifier lors de votre connexion et vous assister lorsque vous réinitialisez votre mot de passe; (v) pour nous aider à remplir nos obligations juridiques, telles que nos obligations contre le blanchiment d’argent et contre la fraude, et pour empêcher le détournement de votre compte,; ou (vi) pour nous permettre de faire le lien avec tous les sites internet au sein de notre groupe.

8.3. Certains cookies peuvent ne pas être reliés à SumUp. Lorsque vous visitez une page sur notre site internet avec un contenu intégré en provenance de, par exemple, YouTube ou Facebook, des cookies peuvent être sauvegardés sur votre ordinateur par ces sites internet. Nous ne contrôlons pas la dissémination de cookies venant de telles parties tierces et nous vous conseillons de consulter les sites internet de ces tierces parties pour plus d’information sur ces cookies et leur politique de confidentialité.

8.4. Les cookies et balises web ne nous donneront jamais accès à aucunes autres de vos données personnelles présentes sur votre ordinateur, appareil portable ou tout autre appareil, en dehors des données que vous avez élues de partager avec nous.

8.5. La plupart des programmes de navigation sur internet acceptent automatiquement les cookies mais vous pouvez modifier les réglages de votre navigateur afin de rejeter les cookies. Le rejet de cookies utilisés par notre site internet, application portable ou software opérant sur l’internet pourrait vous empêcher de bénéficier de toutes leurs fonctions et pourrait les amener à ne pas fonctionner correctement lorsque vous les utilisez.

8.6. Si vous n’êtes pas en accord avec notre utilisation de cookies, il est conseillé de les désactiver en les effaçant ou en modifiant le réglage cookies sur votre ordinateur, appareil portable ou tout autre appareil ou vous devez renoncer à l’utilisation de nos Services. De plus amples informations sur l’effacement ou le contrôle des cookies sont disponibles sur www.aboutcookies.org.

9. Lien a d’autres sites internet

Si, en utilisant des liens présents sur notre site, vous accédez à des sites internet de tierces parties qui n’appartiennent pas à SumUp, nous désirons vous informer que ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité. Nous n’acceptons aucune responsabilité civile ou pénale pour ces politiques de confidentialité. Il vous est conseillé de vérifier et d’examiner ces politiques de confidentialité avant de soumettre quelque donnée personnelle que ce soit à ces sites.

10. Vos choix de confidentialité

10.1. Il vous est toujours possible de nous demander de ne pas utiliser nos procédures de recueillement, de conservation ou de diffusion de vos données personnelles telles qu’elles sont décrites par la présente politique de confidentialité en nous contactant à l’adresse courriel ou postale indiquées ci-dessous ou en suivant les instructions pour l’option d’exclusion présentes dans le message que vous recevez. Votre demande d’exclusion sera exécutée dans un délai de 30 jours à partir du jour auquel nous l’avons reçue.

10.2. Si vous souhaiter modifier, effacer ou actualiser toute information recueillie sur vous, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse email ou à l’adresse postale ci-dessous.

11. Loi applicable

11.1. Cette politique de confidentialité est régie et interprétée par et en accordance avec la loi Anglaise.

11.2. La version Anglaise de cette politique de confidentialité est légalement contraignante. Toute traduction ou version dans une autre langue de cette politique de confidentialité est mise à votre disposition pour votre commodité seulement. Dans le cas d’un conflit entre la version Anglaise et toute traduction ou version dans une autre langue de cette politique de confidentialité, la version en langue Anglaise prévaudra.

11.3. Cette politique de confidentialité (y compris, le cas échéant, nos Termes et Conditions) définit l’intégralité du contrat entre vous et nous et remplace tous contrats, termes, garanties et/ou représentations précédents dans toute la mesure permise par la loi.

12. Contact

Nous sommes ouverts à votre feedback et questions concernant cette politique de confidentialité et vous pouvez les adresser à:

Courriel: support@sumup.ch

Poste: Bureau pour la Protection des Données, SumUp Payments Limited, 32 - 34 Great Marlborough St, W1F 7JB, London, UK

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