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Vente à emporter : quelle est la TVA applicable ?

En tant que restaurateur, vous avez tout intérêt à proposer des services variés pour satisfaire votre clientèle. Commandes sur place, à emporter, click & collect, ou encore livraison : différents taux vont s’appliquer pour une consommation immédiate ou différée. Il sera donc important de connaître toutes les spécificités qui existent, comme la TVA pour la vente à emporter. 

La TVA (réduite, intermédiaire, normale) qu’est-ce que c’est ? Quel est le taux de TVA applicable pour la vente à emporter ? Comment calculer la TVA en restauration ?

Retrouvez toutes les réponses dans cet article !

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En quoi consiste la TVA ? 

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est, comme son nom ne l’indique pas, un impôt indirect sur la consommation. Payée sur vos achats puis facturée directement sur toutes les boissons et nourritures vendues dans votre restaurant, la TVA varie de 5,5% à 20% en fonction du produit.

Les mêmes taux sont applicables que ces ventes s’effectuent dans un restaurant traditionnel, un food truck, ou encore un service de restauration à bord d’un bateau.

Quels taux de TVA pour la vente à emporter ?

Pour la vente à emporter, c’est le taux intermédiaire de 10% qui s’applique dans la plupart des cas. Cela englobe toutes les commandes emportées dans la restauration rapide comme traditionnelle, mais aussi les food trucks, traiteurs, ou boulangeries. 

C’est ce que stipule l’article 279 du Code Général des Impôts (CGI), “La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % en ce qui concerne : (...) Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l'article 278”

Pour y voir plus clair, voici les spécificités pour les boissons et la nourriture à emporter :

  • TVA Réduite : 5,5% (Il existe une TVA de 2,1% mais elle ne s'applique pas à la restauration)

  • TVA Intermédiaire : 10%

  • TVA Normale : 20%

TVA pour les boissons à emporter

  • 5,5% : eau et boissons non alcoolisées fermées, canette de coca cola fermée (la TVA pour le coca monte à 10% seulement lorsque la bouteille est amenée décapsulée, sur place).

  • 20% : boissons alcoolisées (le taux ne change pas que ce soit de la vente sur place ou à emporter)

TVA pour la nourriture à emporter

  • 5,5% : Tout ce qui peut se consommer plus tard et rester fermé. Sachets de chips, yaourts, fruits, pains, viennoiseries, tablette de chocolat, ou encore plateaux de fruits de mer (si les coquillages sont fermés). 

  • 10% : Tout ce qui est destiné à être consommé immédiatement. Sandwich, salade, frites, sushis, pizzas, quiches, ou encore, plateaux de fruits de mer (si les coquillages sont ouverts).

  • 20% : confiseries, caviar, margarine, graisses végétales, barres chocolatées.

Autrement dit, le taux normal de 20% est rarement appliqué sauf pour quelques exceptions.

Les autres taux nécessitent de justifier que les produits ont été conçus pour une consommation différée, et que leur conditionnement permet une bonne conservation du produit une fois emporté.

Pour plus de précisions en fonction des produits, ce tableau récapitulatif du Bulletin Officiel des Finances Publiques vous aidera à y voir plus clair.

Comment calculer la TVA lors d’une vente à emporter ?

Pour commencer, déterminez pour chacun des produits présents sur votre carte s’il faut appliquer une TVA réduite, intermédiaire ou normale. Les taux peuvent également varier selon l’endroit où votre business est implanté (France, Corse, Réunion, Martinique, ou la Guadeloupe). Nous en parlons plus en détail dans un article consacré au calcul de la TVA en restauration

Calculer la TVA collectée

  • Prix de vente TTC - Prix de vente HT

  • Prix de vente HT x taux de TVA

Calculer la TVA déductible

  • Taux de TVA x base HT

Ventiler la TVA

Si différents taux de TVA interviennent dans la même vente à emporter (un plateau de fruits de mer accompagné d’un verre de vin par exemple), il vous revient d’effectuer une ventilation des recettes. Autrement, c’est le taux le plus élevé de la commande qui sera appliqué, ce qui rendrait vos factures plus importantes. Cela pourra également être relevé lors d’un contrôle de l’Administration Fiscale. 

Pour collecter cette TVA, il est donc nécessaire de s’équiper d’un logiciel de caisse et terminal de paiement connecté. Vous aurez ainsi un œil sur votre comptabilité, une version digitalisée de votre Ticket Z, et bien plus encore !

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Liza Giraud